J.O. 297 du 22 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410111V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-86 du 5 décembre 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2005, des vingt-huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 3053. - Huile essentielle de pamplemousse (Citrus x paradisi Macfad.), obtenue par expression (indice de classement : T75-338).

NF EN 14397-2. - Engrais et amendements minéraux basiques. - Détermination de la teneur en dioxyde de carbone. - Partie 2 : méthode pour amendements minéraux basiques (indice de classement : U42-372-2).

NF ISO 21807. - Microbiologie des aliments. - Détermination de l'activité de l'eau (indice de classement : V08-038).


CONSTRUCTION


NF EN 14117. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination du temps d'écoulement de produits d'injection à base de ciment (indice de classement : P18-980).

NF EN 14498. - Produits et systèmes de protection et de réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Changements de volume et de poids des produits d'injection par des cycles de séchage à l'air et de conditionnement dans l'eau (indice de classement : P18-982).

NF EN 14389-2. - Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier. - Méthodes d'évaluation des performances à long terme. - Partie 2 : caractéristiques non acoustiques (indice de classement : P98-484-2).

NF EN 12697-35. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 35 : malaxage en laboratoire (indice de classement : P98-818-35).

NF EN 13877-1. - Chaussées en béton. - Partie 1 : matériaux (indice de classement : P98-870-1).

NF EN 13631-3. - Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 3 : détermination de la sensibilité au frottement des explosifs (indice de classement : T70-631-3).

NF EN 13938-5. - Explosifs à usage civil. - Poudres propulsives et propergols pour fusées. - Partie 5 : détermination des creux et des crevasses (indice de classement : T70-938-5).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13129-2. - Applications ferroviaires. - Conditionnement de l'air pour matériel roulant grandes lignes. - Partie 2 : essais de type (indice de classement : F13-016-2).

NF EN 14606. - Bateaux de navigation intérieure. - Chaîne d'ancre sans pignon. - Accessoires (indice de classement : J37-322).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 12385-3. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 3 : information sur l'utilisation et la maintenance (indice de classement : A47-205-3).

NF EN 13042-2. - Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation de verre creux. - Exigences de sécurité. - Partie 2 : machines de chargement (indice de classement : E58-920-2).

NF EN 13457. - Machines de fabrication de chaussures et d'articles en cuir et en matériaux similaires. - Machines à refendre, à parer, à rafraîchir, à encoller et à sécher l'adhésif. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : G83-107).

NF EN 342. - Vêtements de protection. - Ensembles vestimentaires et articles d'habillement de protection contre le froid (indice de classement : S74-501).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF ISO 129-1. - Dessins techniques. - Indication des cotes et tolérances. - Partie 1 : principes généraux (indice de classement : E04-521-1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 892. - Equipement d'alpinisme et d'escalade. - Cordes dynamiques. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S52-334).


ENVIRONNEMENT


NF EN 14614. - Qualité de l'eau. - Guide pour l'évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des rivières (indice de classement : T90-359).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10326. - Bandes et tôles en acier de construction doux revêtues en continu par immersion à chaud. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-326).

NF EN 10327. - Bandes et tôles en acier doux revêtues en continu par immersion à chaud pour formage à froid. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-327).

NF EN 10323. - Fils et produits tréfilés en acier. - Fil pour tringle (indice de classement : A37-605).

NF EN 10324. - Fils et produits tréfilés en acier. - Fil d'armature pour flexibles (indice de classement : A37-606).

NF EN ISO 17642-1. - Essais destructifs des soudures sur matériaux métalliques. - Essai de fissuration à froid des assemblages soudés. - Procédés de soudage à l'arc. - Partie 1 : généralités (indice de classement : A89-216-1).

NF EN 12334/A1. - Robinetterie industrielle. - Clapets de non-retour en fonte (indice de classement : E29-372/A1).

NF EN ISO 16101. - Emballages. - Emballages pour le transport des marchandises dangereuses. - Essais de compatibilité des matières plastiques (indice de classement : H00-105).

NF EN 12674-3. - Conteneurs à roulettes. - Partie 3 : méthodes d'essai (indice de classement : H50-501-3).

NF ISO 15902. - Optique et photonique. - Optique diffractive. - Vocabulaire (indice de classement : S10-133).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2005, des trois normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF T75-338 (juin 1975). - Huiles essentielles. - Huile essentielle de pomélo (obtenue par expression) (homologuée le 2 juin 1975) (indice de classement : T75-338).


CONSTRUCTION


NF P98-170 (avril 1992). - Chaussées en béton de ciment. - Exécution et contrôle (homologuée le 20 avril 1992) (indice de classement : P98-170).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 892 (janvier 1997). - Matériel d'alpinisme et d'escalade. - Cordes dynamiques. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (homologuée le 5 décembre 1996) (indice de classement : S52-334).